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1 aliénation de biens
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2 gains provenant de l'aliénation de biens
сущ.Французско-русский универсальный словарь > gains provenant de l'aliénation de biens
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3 impôt sur les gains provenant de l'aliénation de biens
сущ.Французско-русский универсальный словарь > impôt sur les gains provenant de l'aliénation de biens
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4 aliénation
aliénation [aljenasjɔ̃]feminine noun* * *aljenasjɔ̃nom féminin gén alienation; Médecinealiénation (mentale) — (dated) insanity
* * *aljenasjɔ̃ nf1) (= fait d'aliéner) alienation2) (= état mental) insanity, derangement3) DROIT, [biens, droits] alienation* * *aliénation nf1 ( asservissement) alienation (de of);2 Jur alienation;3 † Méd aliénation (mentale) insanity, (mental) alienation†.[aljenasjɔ̃] nom féminin2. PSYCHOLOGIEaliénation mentale insanity, mental illness -
5 доходы от отчуждения имущества
Dictionnaire russe-français universel > доходы от отчуждения имущества
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6 налог на доходы от отчуждения имущества
Dictionnaire russe-français universel > налог на доходы от отчуждения имущества
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7 Article 35
1. Le droit de propriété privée est protégé par la loi.2. Chacun a le droit d'avoir un bien en propriété, de le posséder, d'en jouir et d'en disposer tant individuellement que conjointement avec d'autres personnes. 3. Nul ne peut être privé de ses biens autrement que par décision du tribunal. L'aliénation forcée d'un bien pour cause d'utilité publique ne peut être effectuée que sous condition d'une indemnisation préalable et équitable. 4. Le droit de succession est garanti. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 35[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 35[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 35[/ref]>
См. также в других словарях:
ALIÉNATION — Le mot «aliénation» est, aujourd’hui, en langue française, un mot malade. Il souffre de cette affection que certains lexicologues appellent «surcharge sémantique»: à force de signifier trop, il risque de ne plus rien signifier du tout. La… … Encyclopédie Universelle
BIENS D'ÉGLISE — SECTION PREMIÈRE. L Évangile défend à ceux qui veulent atteindre à la perfection d amasser des trésors et de conserver leurs biens temporels. Nolite thesaurizare vobis thesauros in terra. Si vis perfectus esse, vade, vende quae habes, et da… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Classification des biens en droit civil français — La notion de bien n est pas définie dans le Code civil. Néanmoins, il y a un accord sur le fait qu un bien est, d une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c est à dire susceptible d appropriation. Les choses sont tout ce qui… … Wikipédia en Français
Crown Estate — Traduction à relire Crown Estate → Crown Estate … Wikipédia en Français
Abbaye Notre-Dame de Leffe — L abbaye prémontrée de Leffe, à Dinant L’Abbaye Notre Dame de Leffe (ou simplement Abbaye de Leffe) est une abbaye de l’ordre des Prémontrés, sise à Leffe, un quartier de Dinant (Belgique), sur la rive droite de la Meuse. Fondée en 1152 elle est … Wikipédia en Français
Camille Borghèse — Pour les autres membres de la famille, voir : Borghese. Camille Borghèse Naissance 19 juillet 1775 Rome … Wikipédia en Français
Liste des duchés de France — Cet article reprend la liste des duchés français du début de la féodalité au IXe siècle à la fin de la monarchie française au XIXe siècle. Sommaire 1 Historique 2 Duchés médiévaux … Wikipédia en Français
Liste des souverains de Guastalla — La seigneurie de Guastalla est toujours restée, depuis sa création, sous la souveraineté de la Maison Gonzague, en l occurrence la lignée dite de Guastalla. À l instar de son oncle Jean qui s est constitué sa propre seigneurie en acquérant de l… … Wikipédia en Français
Expulsion des Morisques — d Espagne Embarquement de Morisques au port du Grao de Valence L expulsion des Morisques d Espagne fut promulguée par Philippe III d Espagne le 22 septembre 1609. Elle signifiait l abandon des territoires espagnols par les … Wikipédia en Français
Mandat en cas d'inaptitude — Le mandat en cas d inaptitude ou mandat de protection est, au Québec, un document dans lequel une personne, le mandant, désigne une autre personne, le mandataire, pour administrer ses biens et/ou s occuper de sa personne dans l éventualité où… … Wikipédia en Français
Vallée de Joux — Pour les articles homonymes, voir Joux (homonymie). Vallée de Joux Vue depuis la Dent de Vaulion sur le lac de Joux, le lac Brenet et l ensemble de la vallée de Joux … Wikipédia en Français